Plenos - Foro para la Integración Social de los Inmigrantes
Sessions ordinaires: au moins deux par an.
Sessions extraordinaires: sont convoquées à la demande du Président ou de la majorité des membres du Forum.
Réunions et questions traitées en séance plénière.
3 juillet 2009. Session plénière ordinaire:
Adoption du rapport sur la situation sociale des immigrants et des réfugiés en 2009.
Avis du Forum pour l'intégration sociale des immigrés sur le projet de décret royal modifiant le décret royal 3/2006, du 16 janvier, réglementant la composition, les compétences et le régime de fonctionnement du Forum pour l'intégration sociale des immigrés. FISI/2009/D3.
Résolution du Forum pour l'intégration sociale des immigrés sur la réduction des tarifs des services de transport maritime et aérien pour les résidents d'origine non communautaire aux îles Baléares, aux îles Canaries et à Ceuta et Melilla.
- 6 février 2009. Session plénière ordinaire:
- Rapport du Forum pour l'intégration sociale des immigrants sur l'avant-projet de loi régissant le droit d'asile et la protection subsidiaire. (FISI/2009/I-1)
- Avis du Forum pour l'intégration sociale des immigrants sur le projet de décret royal modifiant le règlement de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale, approuvé par le décret royal 2393/2004, du 30 décembre, et le décret royal 240/2007, du 16 février, sur l'entrée, la libre circulation et le séjour en Espagne des citoyens des États membres de l'Union européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (FISI/2009/D2).
- Mémoire 2008 du Forum pour l'intégration sociale des immigrés.
- 28 janvier 2009. Session plénière ordinaire:
- Avis du Forum pour l'intégration sociale des immigrants sur l'avant-projet de loi organique portant réforme de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, modifiée par les lois organiques 8/2000, du 22 décembre, 11/2003, du 29 septembre et 14/2003, du 20 novembre. (FISI/2009/D1).
- 2 décembre 2008. Session plénière ordinaire:
- Le Président du Forum a souhaité la bienvenue à la Secrétaire d'État à l'immigration et à l'émigration et l'a remerciée de sa présence en séance plénière. Il a présenté le Rapport sur la situation de l'intégration sociale des immigrants et des réfugiés en 2008, dans lequel il a souligné les douze priorités politiques en matière d'intégration des immigrants qui, de l'avis du Forum, doivent être prises en considération tout au long de cette législature.
- La Secrétaire d’État à l’Immigration et à l’Émigration a indiqué que la prochaine loi sur les étrangers consolide et reconnaît des droits qui n’ont pas encore été envisagés et a souligné qu’elle est plus protectrice.
- Adoption du rapport sur les mesures proposées dans le Plan global de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.
- Réponse au questionnaire du Livre vert sur l'immigration et la mobilité: Défis et opportunités des systèmes éducatifs de l'Union européenne.
- Approbation de la réforme des articles 23.2 et 41.3 du Règlement intérieur du Forum.
- Résolution du Forum pour l'intégration sociale des immigrés sur les difficultés que connaît actuellement le marché du travail espagnol, leur incidence sur la situation administrative des travailleurs étrangers non communautaires et les procédures de recrutement à la source.
Le document a été adopté à l'unanimité et transmis au Secrétariat d'État à l'immigration et à l'émigration.
- 14 octobre 2008. Session plénière ordinaire:
- Adoption du rapport sur la situation sociale des immigrants et des réfugiés en 2008.
- Présentation d'un rapport sur les mesures proposées dans le Plan global de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.
- 25 septembre 2008. Session extraordinaire :
- Approbation de l'avis au projet de décret royal développant le décret-loi royal 4/2008, du 19 septembre, sur le versement cumulé et anticipé de l'allocation de chômage aux travailleurs étrangers non communautaires qui retournent volontairement dans leur pays d'origine.
- Approbation de la réforme de l'article 34.2 des Règles d'organisation et de fonctionnement interne du Forum.
- 19 juin 2008. Session extraordinaire :
- Le Président du Forum a souhaité la bienvenue au Ministre du travail et de l'immigration et l'a remercié de sa présence en séance plénière. Il a fait référence aux travaux menés par le Forum au cours des deux années de sa présidence et a exposé en détail les grandes lignes de la doctrine du Forum sur les questions les plus pertinentes du phénomène migratoire.
- Le Ministre s’est félicité de l’invitation à assister à la réunion plénière et a présenté ses réflexions en soulignant que le phénomène migratoire doit être ordonné, régulier et légal; qu’il doit avoir une incidence sur une politique de cohésion sociale et de coexistence; et il a informé sur le projet de décret d’incitation au retour.
- 12 février 2008. Session plénière ordinaire:
- Mémoire 2007 du Forum pour l'intégration sociale des immigrés. Il a été adopté à l'unanimité
- Résolution du Forum pour l'intégration sociale des immigrés sur l'accès au marché du travail des étrangers résidents en vertu du regroupement familial. Le document a été approuvé à la majorité et transmis au Secrétariat d'État à l'immigration et à l'émigration.
- Résolution du Forum pour l'intégration sociale des immigrés sur le traitement de l'immigration dans la campagne électorale. Le document a été approuvé à la majorité et transmis au Secrétariat d'État à l'immigration et à l'émigration.
- 8 novembre 2007. Session plénière ordinaire:
- Rapport sur la situation de l'intégration sociale des immigrants et des réfugiés, 2007. Il a été adopté à la majorité.
- Réponse au questionnaire du Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun. Il a été adopté à la majorité.
- Résolution du Forum pour l'intégration sociale des immigrés contre les actes à caractère xénophobe et raciste. Le document a été adopté à l'unanimité et transmis au Secrétariat d'État à l'immigration et à l'émigration.
- 28 juin 2007. Session plénière ordinaire:
- Suivi de la résolution du Forum pour l'intégration sociale des immigrants sur l'accélération de la gestion des procédures administratives affectant les inmigrantes.Responsables de divers départements ministériels ont rendu compte des mesures prises pour accélérer les procédures.
- Libro Verde sobre el Futuro sistema europeo común de asilo.Se acordó por unanimidad que el Foro respondería a las cuestiones sobre asilo planteadas en el Libro Verde.
- 9 mai 2007. Session plénière ordinaire:
- Avis du Forum pour l'intégration sociale des immigrants sur le projet de décret royal réglementant la composition, les compétences et le régime de fonctionnement du Conseil pour la promotion de l'égalité de traitement et de la non-discrimination des personnes en raison de leur origine raciale ou ethnique. Il a été adopté à la majorité après examen des amendements présentés au projet d'avis.
- Mémoire 2006 du Forum pour l'intégration sociale des immigrés. Il a été adopté à l'unanimité.
- 21 février 2007. Session plénière ordinaire:
- Règles d’organisation et de fonctionnement interne du Forum. Conformément à la première disposition additionnelle du décret royal 3/2006 du 16 janvier, ces normes ont été rédigées et approuvées à l'unanimité.
- Mémoire 2006 du Forum pour l'intégration sociale des immigrés. Le document a été approuvé à la majorité et transmis au Secrétariat d'État à l'immigration et à l'émigration.
- 5 février 2007. Session extraordinaire :
- Avis du Forum pour l'intégration sociale des immigrés sur le Plan stratégique pour la citoyenneté et l'intégration 2007-2010. C’était le thème central de cette session plénière extraordinaire. L'avis a été adopté par 15 voix pour, aucune voix contre et une abstention.
- Adhésion du Forum à l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007).
- 19 juillet 2006. Session extraordinaire :
- Avis du projet de décret royal sur l'entrée, la libre circulation et le séjour en Espagne des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'autres États parties à l'Espace économique européen. Il a été adopté à la majorité.
- Communiqué de presse sur le sauvetage des migrants au large des côtes du Mali.
- 21 juin 2006. Session plénière ordinaire:
- Élection des membres et composition de la Commission permanente.
- Création et constitution de quatre commissions (emploi et formation; politiques d'intégration et de participation; éducation et sensibilisation; et juridique, Union européenne et affaires internationales).
- Plan stratégique pour la citoyenneté et l’intégration.
- Proposition de la méthode de travail pour l'élaboration de l'avis.