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Normativa UE, normativa internacional y jurisprudencia UE - Migrations

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Réglementation UE réglementation internationale et jurisprudence UE

Réglementation nationale

  1. Régime général des étrangers
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Législation de l'Union européenne

De plus amples informations sur le droit de l'Union européenne sont disponibles en espagnol sur EUR-Lex.

  1. Traités, accords et conventions
  2. Conclusions des Conseils européens
  3. Règlements
  4. Directives
  5. Décisions

Jurisprudence

Cour de justice de l'Union européenne:

  • Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.

Normes internationales

  1. Conventions sur les flux migratoires de main-d'œuvre
  2. Convention-cadre de coopération en matière d'immigration
  3. Conventions de réadmission des personnes en situation irrégulière
  4. Conventions sur la mobilité des jeunes
  5. Conventions de double nationalité
  6. Brexit

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